J.O. 284 du 9 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20986

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Arrêté du 4 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat


NOR : SOCC0324711A



La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Hassin, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat, à compter du 1er décembre 2003, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2003.


Dominique Versini